Communiqué
le 26 janvier 2004
En date du 19 janvier 2004, le
Docteur Levy-Soussan adresse une lettre de démission de son poste de vice-président
du Conseil National pour l’Accès aux origines Personnelles (CNAOP), à
Monsieur le Ministre de la Santé Jean François Mattei.
Elle met directement en cause les
dérives du Conseil et soulève de part et d’autre des interrogations quant
au devenir de cette institution qui n’ont pas lieu d’être.
Pour sa part le Mouvement pour le
Droit d’Accès aux origines Familiales (MNDA) ne conteste pas l’utilité
du CNAOP, il a des pouvoirs d’investigations important dont seul un
organisme administratif peut être doté en raison de la nécessité
d’assurer le respect de la vie privée des familles de naissance recherchées ;
cela n’empeche pas que ses pouvoirs soient correctement utilisés. C’est
pourquoi en ce qui concerne les méthodes employées pour contacter les mères
de naissances, le MNDA déplore la pratique de l’envoi de lettres recommandées
à celles-ci, il n’y a aucune garantie que ces lettres soient remises en
main propres aux intéressées.
Le MNDA a des critiques ciblées
qui ne remettent pas en cause l’existence de cette institution, mais qui
visent des dysfonctionnements ponctuels et aisément corrigibles.
ü
Refus
des membres du secrétariat de s’identifier, lors des appels téléphoniques
des usagers, l’affectation des dossiers n’est pas transparente, courriers
sans réponse.
ü
Absence
d’un spécialiste en recherches, en effet on constate que les moyens
existants pour rechercher les familles de naissance ne sont pas connus du
CNAOP.
ü
Nous
dénonçons, les querelles de personnes, d’autre part la politisation du débat,
les nominations politiques, nous doutons de la volonté réelle du
gouvernement d’assurer un véritable droit aux origines.
En effet la loi a consacré l’avenement
du droit aux origines dans le droit français, il reste maintenant à affiner
ses modalités d’application, ce qui impose en particulier de résoudre
certains problèmes pratiques et juridiques, comme celui des droits des frères
et soeurs séparés, celui de la communication des dossiers de plus de 60 ans,
qui est normalement libre, et encore celui de la localisation des dossiers détenus
par les Oeuvres privées d’adoption ayant cessé leurs activités, ou par
les services sociaux algériens.
L’omnipotence du secrétariat général
est bien réelle, refus de concertation avec les associations, refus
d’entendre les doléances des particuliers que nous transmettons, refus
d’entendre les propositions que nous soumettons afin d’améliorer le
fonctionnement du CNAOP.
Il est utile de rappeler que le
MNDA a largement contribué à la création du CNAOP, et travaille sur le
terrain depuis quatorze ans, le MNDA a reçu au total depuis sa création
36806 demandes d’accès aux origines, effectué plus de 9800 médiations et
retrouvailles, notre expérience dans ce domaine ne peut être remise en
question ....... sauf par le CNAOP.
Nous avons été très surpris de
constater que des membres du secrétariat général s’étaient rendus au
Canada pour effectuer un stage de formation auprès d’un organisme d’état,
qui fait certes du bon travail, mais dans un pays ou le droit aux origines
existe depuis longtemps et qui est régi par des régles différents du droit
français, détail qui a son importance, l’accouchement sous x n’existe
pas au Canada, voyage, séjour, formation... à quel prix ?, alors
qu’il existe en France des expériences qui fonctionnent très bien dans le
domaine des recherches et de médiation. Cela fait tellement « chic,
de dire, n"ayez aucune crainte, j"ai fait une formation au Canada »,
propos tenus par un membre du secrétariat général du CNAOP à une adhérente
du MNDA, nous ne doutons pas de la qualité du travail effectué par certains
membres du secrétariat général et du Conseil, mais ils sont trop peu
nombreux pour le bon fonctionnement de cet organisme.
Monsieur Lévy-Soussan dénonce
une recrudescence des accouchements sous x et de dépôts sauvages de bébés
depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 janvier 2002.
Depuis le vote de la loi aucune
enquête n’a été effectuée, sur quelles statistiques se refère t-il ?
Il est utile de rappeler que
contrairement à ce qu’affirme l’article de Blandine Grosjean (Libération
du 23 janvier 2003) ce n’est pas EFA (Enfance et Famille d’Adoption) qui a
organisé le « coup d’état » pour limoger le précédent Président
et Vice-présidente du CNAOP, ce coup d ‘état a été organisé par le
MNDA qui su mobiliser les Associations concernées par le droit aux origines,
à l’adoption et à la protection des femmes, afin de préserver un droit
aux origines respectueux de toutes les parties concernées, parents de
naissance, enfants, parents adoptifs, ce n’est qu’à cette condition que
nous pouvons espérer dans un avenir proche, la disparition de
l’accouchement anonyme.
Pour conclure, nous tenons à
indiquer que depuis 2002, le MNDA, a mis en place un comité de vigilance, qui
va rendre son rapport d’ici la fin du premier trimestre 2004, et qui sera
remis à Monsieur le Ministre de la Santé et aux personnes intéressées.
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