Communiqué du MNDA                                                                                                         Le 30 septembre 2005

Compte rendu de la réunion avec Monsieur Guy DOUFFET Conseiller technique de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Solidarité

Le 9 septembre 2005, Madame Georgina Souty Baum, Présidente du MNDA  s'est rendue, accompagnée de Monsieur Denis GUTH, au rendez-vous qui avait été convenu avec Monsieur Guy DOUFFET, Conseiller technique  auprès de Monsieur Le Ministre de la Santé et de la Solidarité.

L'objet de cette rencontre était d'exposer à Monsieur Guy Douffet les doléances du MNDA sur les dysfonctionnements du CNAOP.

Après les présentations réciproques, nous lui avons exposé les faits suivants :

-          Nominations au  Conseil

 Nous lui avons fait part, tout d'abord, de notre désaccord sur de nouvelles évictions et nominations qui ont eu lieu cet été,  au sein du Conseil du CNAOP et dont la presse s'est fait l'écho.

Si le départ du Président de l'association « Droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines » nous satisfait car son efficacité au sein du Conseil était inexistante, par contre celle de la Présidente de l'association « Les mères de l'ombre » nous attriste car elle avait un rôle important à tenir. En effet, ces mères doivent être représentées et leurs droits reconnus.

Les nouvelles nominations en remplacement de ces deux personnes ne nous satisfont pas car non représentatives dans ce domaine de l'abandon et de l'adoption.

« Prophylax-y » : accès à la santé et droit à la prévention pour tous

« Sol-Mo » association créée en mars 2005 ne saurait être représentative des personnes en recherche de leurs origines.

Il y a au sein du Conseil un déséquilibre total par rapport au droit à l'accès aux origines.

La parité n'est pas représentée, les opposants sont supérieurs en nombre et aucune décision démocratique ne peut être prise.

Le MNDA demande une refonte complète du Conseil avec nomination des représentants de toutes les parties concernées.

Nous constatons et regrettons l'absence de représentants des professions directement concernées par ce sujet, telles que les sages-femmes, les infirmières et autres.

Nous sollicitons une réunion de travail avec Monsieur le Ministre de la famille et les parties concernées, afin de poser tous les problèmes existants, de trouver des solutions qui satisferont l'ensemble des intervenants et de repartir sur de nouvelles bases.

Aujourd'hui encore, des mères sont obligées d'accoucher sous X  sous la contrainte et empêchées de revenir sur leur choix et reprendre leur enfant ! Elles ont du pour cela, faire appel à nous pour faire respecter la loi et récupérer leur enfant.

On constate qu'aujourd'hui, malgré tous les efforts faits, la loi est mal connue ou mal appliquée dans de nombreux départements.

Le département du Nord, bien avant la loi de janvier 2002, avait mis en oeuvre une méthode efficace et humaine dans ce domaine de l'accouchement sous X et l'abandon d'enfant.

Pourquoi les autres départements et le CNAOP ne s'inspirent-ils pas de cet excellent travail ?

-          Secrétariat général

Sous la Direction de Mme Le Boursicot

Le MNDA demande une refonte complète du Secrétariat Général.

Les personnes en fonction dans ce secrétariat ne doivent pas être concernées personnellement, de loin comme de près, ni être acteur dans le domaine de l'adoption.

La neutralité est de rigueur !

Il faut au sein du secrétariat, une équipe spécialement formée dans la recherche des personnes, l'efficacité n'en sera que renforcée.

De plus, il faut adjoindre à cette équipe un médiateur compétent, capable d'assurer le contact avec les mères en toute neutralité et dans le respect de la personne humaine.

Les associations on été informées sur la façon de pratiquer ce contact avec les mères  et nous constatons qu'aujourd'hui aucun effort d'amélioration n'a été fait dans cette démarche. Il y a de quoi être surpris et déçu ! C'est certainement une des raisons pour lesquelles seules 40% des mères acceptent de lever le secret.

De plus, les retrouvailles organisées par le CNAOP ont lieu trop rapidement, sans aucune préparation psychologique ce qui a pour effet de générer un échec à cette démarche.

Nous approuvons le maintien d'un psychologue au CNAOP et demandons l'étendue de ses fonctions.

Les dysfonctionnements  actuels du secrétariat du CNAOP peuvent se résumer ainsi :

-          impossibilité de contacter le CNAOP par téléphone, il faut laisser un message sur le répondeur et le demandeur n'est jamais rappelé 

-          incompétences techniques et aucune formation sur les méthodes de recherche des personnes, ni même des rudiments de psychologie, pour les chargés de missions 

-          absence d'information régulière du demandeur sur l'avancement de son dossier

-          accueil de mauvaise qualité et agressivité envers le demandeur insistant

-          absence de médiation avec les mères retrouvées

-          refus de collaborer avec certaines associations du droit aux origines, actives depuis de nombreuses et qui ne demandent qu'à faire partager leurs expériences pour le bien de tous.

Le manque de neutralité du secrétariat général est évident et à l'encontre de la loi de janvier 2002  votée à l'unanimité par le Parlement.

Monsieur Guy Douffet nous a écouté avec beaucoup d'attention et a pris note de nos remarques.

A la fin de notre exposé, il nous a informé de la reconduction de Mme Le Boursicot à la tête du Secrétariat général pour un nouveau mandat de trois ans. Nous lui avons fait part immédiatement, et ce compte tenu de ce qu'exposé ci-dessus, de notre regret d'une telle décision.

Il nous a d'autre part indiqué la nomination à la présidence du CNAOP de Monsieur le Professeur Bernard Golse, pédopsychiatre. Cette information, par contre, nous a satisfait.  En effet, madame Georgina Souty Baum qui aeu l'occasion    de le rencontrer, a su apprécier ses compétences et son humanité..

Nous lui souhaitons bonne chance dans sa nouvelle fonction et espérons qu'il saura et pourra insuffler à cet organisme, le dynamisme qui lui manque et que sa mission sera couronnée de succès.

Nous avons quitté Monsieur Guy Douffet après une heure et demi d'entretien avec l'assurance que nos propos seront transmis à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Solidarité.

Nous sommes cependant déçus par cette rencontre qui ne nous permet pas d'espérer des changements immédiats dans le fonctionnement du CNAOP.

NB :

Le 29 septembre, nous avons encore eu la preuve, par le témoignage d'un de nos adhérents, du dysfonctionnement du Secrétariat général du CNAOP et du traitement trop long d'un dossier , qui aurait du et pu être solutionné rapidement.

Déposé le 21 juillet 2004, ce dossier contenait suffisamment d'informations  pour être traité dans les semaines qui suivaient    et permettre le rapprochement du demandeur et de sa mère de naissance (à la condition que celle-ci accepte la levée du secret).

Le Secrétariat général, par sa lenteur d'exécution a laissé passer l'occasion de ces retrouvailles, la mère d'origine étant décédée en mars 2005.

L'annonce de ce décès a été faite sans aucun ménagement, au téléphone, par la chargée de mission qui n'a pas compétence pour cela.

Le demandeur, habitant la région parisienne, aurai pu être invité à se rendre dans les bureaux du Secrétariat général et être reçu par le psychologue pour une annonce plus humaine compte tenu de la déception et des troubles que cela pouvait engendrer.

Encore plus grave ! après communication de cette mauvaise nouvelle, la chargée de mission a informé notre adhérent qu'il avait un frère et lui a communiqué les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de celui-ci.

Notre adhérent incapable d'établir le contact lui même en raison du choc qu'il venait de subir, nous a demandé de le faire à sa place. Quelle ne fut pas notre surprise lors de l'entretien téléphonique avec cette personne de constater qu'il n'y avait aucun  lien de parenté entre eux.

Divulguer de telles informations sans avoir pris la peine de vérifier leur exactitude et de demander au principal intéressé son accord, n'est pas acceptable et cette personne n'a pas l'intention d'en rester là !

Ce « faux » frère,  nous a demandé les coordonnées du Président du CNAOP afin de le contacter personnellement et lui faire part de sa colère sur les des agissements inadmissibles et irresponsables de ses subordonnés.

Quant à notre adhérent, c'est un choc supplémentaire pour lui.

                                                                                                              La Présidente

                                                                                                              Georgina Souty Baum