Accouchement anonyme : Lettre ouverte au ministre de la Justice
Droit de la famille : débattons enfin !
Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. A la lecture du rapport Dekeuwer-Defossez qui vous a été remis en vue de la future rénovation du droit de la famille, la question de l’accouchement anonyme est traitée de manière anecdotique et embarrassée.
Les auteurs du rapport s’appuyent sur des constatations souvent justes, mais proposent de vagues solutions contradictoires inexploitables concrètement. Un sentiment ambigu se dégage de leur travail : mettre en valeur la gravité des faits et l’archaïsme du droit français en matière d’abandon à la naissance, mais attendre que d’autres se chargent de changer cette situation absurde.
Pourquoi cette timidité ? Le rapport déclare que " l’usage des fictions est toujours possible, mais (qu’) elles doivent être maniées avec une extrême prudence car elles s’inscrivent à rebours de la réalité ". Surtout lorsqu’il s’agit de l’accouchement et de la naissance de vraies personnes… !
Peut-être les observations du passé et du présent ont-elles dissuadé les auteurs de s’aventurer –comme l’a pourtant fait symboliquement le législateur en 1993 ! – dans la naissance et le destin d’un être humain. Enlever l’accouchement anonyme seulement du Code civil serait une action élégante mais inutile pour les milliers de personnes concernées.
La légitimité de ces fictions dans nos naissances est pourtant la question essentielle à laquelle il faudra bien répondre. Le secret de nos naissances est devenu un problème de société, répercuté régulièrement dans les médias. A l’écart du débat trop souvent passionnel et passionné autour de ce sujet, mais aussi en raison du trop grand silence des pouvoirs publics, nous souhaiterions enfin savoir quelle est la norme en France : le secret ou la transparence ? Que doit défendre une loi républicaine pour tous ses citoyens : l’omerta ou la vérité ?
Fort d’une expérience sur le terrain depuis de nombreuses années et soucieux de concilier les droits et les intérêts de l’ensemble des parties concernées par cette condition de naissance, le Mouvement national pour le droit aux origines a conçu un projet qui repose sur les objectifs suivants :
Du point de vue des mères de naissance :
Assurer un véritable soutien psychologique, social et juridique pour qu’elles aient enfin la maîtrise de leur décision, en accord avec le père de l’enfant, et pour qu’elles puissent abandonner leur enfant dans la dignité.
Il est urgent de réglementer les modalités du recueil de leur volonté et d’organiser un régime de confidentialité qui ne supprime pas leur identité et qui permette de concilier les droits de toutes les personnes concernées (pères, enfants, familles élargies).
Du point de vue des pères de naissance :
Le silence des textes à leur sujet leur dénie à la fois droits et obligations à l’égard de l’enfant à naître, dont ils peuvent même ignorer l’existence. Dans les faits, seule la mère peut dire qui est le père. Là encore, il convient de prévoir des dispositions incitant – sans les contraindre – les mères à associer le père de l’enfant au projet d’abandon.
Du point de vue des enfants abandonnés en vue de l’adoption :
Pour eux et a fortiori pour leurs familles adoptives, l’institution d’un Conservatoire des origines, nouvelle autorité administrative indépendante, apparaît nécessaire. Seul un tel organisme, composé de représentants de toutes les catégories de personnes intéressées par le régime de l’abandon en vue de l’adoption, pourrait à la fois assurer la conservation de dossiers des enfants abandonnés, le respect de la confidentialité et la garantie d’une médiation lorsque les parents de naissance et les enfants devenus adultes manifestent le désir de se connaître.
Enfin, la question se pose de l’avenir des œuvres privées d’adoption. Ces organismes ont-ils leur utilité en 2000 compte tenu du nombre très faible d’enfants abandonnés et de la difficulté du contrôle de leurs activités par les pouvoirs publics ? Pourquoi ne pas limiter leurs activités à l’adoption internationale dont le cadre est maintenant bien réglementé ?
Nous souhaiterions, madame la ministre, vous rencontrer afin de vous exposer plus longuement ces propositions issues des situations vécues par les personnes concernées qui souhaitent ardemment que les générations futures échappent à l’inhumanité des lois actuelles.
L’accouchement anonyme doit être supprimé. La réglementation de l’abandon doit désormais être conçue en respectant la dignité de toutes les parties concernées, considérées non plus comme antagonistes, mais comme protagonistes à part entière d’une même histoire humaine.
Georgina Souty, ancienne pupille de l’Etat
Pascal Dupont, né " sous X " et adopté par l’intermédiaire d’une Oeuvre d’adoption.
