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Paris, le 28 mai 2009

Lettre adressée aux Députés de la Commission des lois

Notre association qui bénéficie d’une expérience de près de dix-neuf ans dans l’accompagnement des personnes à la recherche de leurs origines a participé activement à l’élaboration de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 et de ses décrets d’application qui ont permis la création du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (le CNAOP).

             Elle déplore malheureusement aujourd’hui, d’une part, la paralysie de cette institution qui n’a plus de Secrétaire Général depuis plusieurs mois, et qui vient de perdre son Président, démissionnaire et, d’autre part, un certain nombre de dysfonctionnements importants qui demeurent sans solution.

           
Parallèlement aux actions entreprises auprès des pouvoirs publics, nous estimons nécessaire d’interpeller la presse car les améliorations qui s’imposent sont d’autant plus urgentes à nos yeux que la révision des lois bioéthiques en cours prévoit de prendre enfin en compte le souhait des enfants nés d’IAD d’accéder à leurs origines, ce qui devrait donner au CNAOP de nouvelles missions qu’il aura du mal à assurer, en l’état de son fonctionnement actuel.

 
Profondément attachés à un droit aux origines respectueux de tous -personnes en recherche, familles adoptives et familles d’origine-, il nous parait essentiel d’agir en nombre pour que les solutions appropriées puissent être définies rapidement.

 
            Vous trouverez ci-joint, le document que nous avons établi traitant des problèmes constatés et restons à votre disposition pour toute information supplémentaire.

 
            En vous remerciant par avance de toute l’attention que vous porterez à la présente requête, nous vous prions de croire, M….., en l’expression de nos sentiments distingués.

 
 
Georgina SOUTY-BAUM

Présidente

P.J. : - une Note sur les dysfonctionnements du CNAOP et les difficultés de mise en œuvre de la loi du 22 janvier 2002

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