PROPOSITIONS du M.N.D.A. auprès du C.N.A.O.P.
1) Edition d'une plaquette d'information à l'intention des usagers du C.N.A.O.P. Plaquette qui serait mise à la disposition :
- des services départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance
- des O.A.A. (Oeuvres Privées d'Adoption)
- des mairies
- des associations
2) La mise en place d'un service d'accompagnement personnalisé qui assurerait un suivi auprès des personnes concernées
3) Droit des mères de naissance à saisir le C.N.A.O.P. Beaucoup de mères ont par le passé "abandonné" leur enfant sous la force de pressions, notamment familiales et ont ainsi été régulièrement privées de lui. Aujourd'hui, elles n'ont pas le droit de saisir le C.N.A.O.P. pour lui demander de contacter leur enfant majeur, pour lui demander s'il consent à ce que son identité lui soit communiquée et préparer éventuellement, si les deux parties le souhaitent, une prise de contact.
Il serait bénéfique d'organiser la réciprocité du droit des mères de naissance et ceux des enfants, afin que ceux-ci puissent être recherchés par le C.N.A.O.P. et contactés, comme cela se fait actuellement pour les mères. En cas de refus, mutatis, mutandis, la procédure serait alors suspendue.
Les arguments présentés pour justifier que la procédure devant le C.N.A.O.P. ne joue qu'à sens unique et qui consistent à dire que si la mère a nécessairement connaissance de son accouchement et de ce qu'elle a confié son enfant, ce dernier peut ignorer qu'il a été adopté et ainsi se trouver bouleversé par l'appel du C.N.A.O.P. (avant cet appel, il existe une solution pour s'assurer que l'adopté soit au courant de sa condition). A nos yeux, cette thèse ne tient pas, d'autant qu'elle ne correspond pas à la grande majorité des cas où l'enfant a été informé dès son plus jeune âge des particularités de sa naissance. Elle présente en outre l'inconvénient de maintenir und écalage entre les droits des parents de naissance et ceux des "enfants" qui n'a pas lieu d'être.
Le M.N.D.A.se tient à la disposition du C.N.A.O.P., pour lui apporter son expérience sur le terrain depuis 1990.
M.N.D.A, octobre 2008
3) Droit des mères de naissance à saisir le C.N.A.O.P. Beaucoup de mères ont par le passé "abandonné" leur enfant sous la force de pressions, notamment familiales et ont ainsi été régulièrement privées de lui. Aujourd'hui, elles n'ont pas le droit de saisir le C.N.A.O.P. pour lui demander de contacter leur enfant majeur, pour lui demander s'il consent à ce que son identité lui soit communiquée et préparer éventuellement, si les deux parties le souhaitent, une prise de contact.
Il serait bénéfique d'organiser la réciprocité du droit des mères de naissance et ceux des enfants, afin que ceux-ci puissent être recherchés par le C.N.A.O.P. et contactés, comme cela se fait actuellement pour les mères. En cas de refus, mutatis, mutandis, la procédure serait alors suspendue.
Les arguments présentés pour justifier que la procédure devant le C.N.A.O.P. ne joue qu'à sens unique et qui consistent à dire que si la mère a nécessairement connaissance de son accouchement et de ce qu'elle a confié son enfant, ce dernier peut ignorer qu'il a été adopté et ainsi se trouver bouleversé par l'appel du C.N.A.O.P. (avant cet appel, il existe une solution pour s'assurer que l'adopté soit au courant de sa condition). A nos yeux, cette thèse ne tient pas, d'autant qu'elle ne correspond pas à la grande majorité des cas où l'enfant a été informé dès son plus jeune âge des particularités de sa naissance. Elle présente en outre l'inconvénient de maintenir und écalage entre les droits des parents de naissance et ceux des "enfants" qui n'a pas lieu d'être.
Le M.N.D.A.se tient à la disposition du C.N.A.O.P., pour lui apporter son expérience sur le terrain depuis 1990.
M.N.D.A, octobre 2008
