Texte de Madame Georgina Souty Baum – 1998 (Non publié)
REPONSES APPORTEES A CEUX QUI PRONENT LE MAINTIEN DE L’ACCOUCHEMENT SOUS X
1) ARGUMENT POUR : L’accouchement sous X répond à une situation de détresse matérielle, psychologique , sociale et familiale.
REPONSE : Cet argument peut se retourner. en effet si tel est le cas, comment considérer alors que ces mères sont en état d’exprimer une volonté éclairée et réfléchie lorsqu’elles acceptent d’accoucher sous X. Et ce d’autant que la loi n’a pas prévu de formaliser la manifestation de la volonté de la mère. Ainsi, il n’est jamais possible de savoir si la mère a vraiment choisi de taire sa maternité après mure réflexion sur les autres possibilités, aides.... ou si ce sont les professionnels et/ou l’entourage familial qui ont choisi pour elles.
CONCLUSION : Cet argument est fallacieux.
2) ARGUMENT POUR : L’accouchement sous X serait souvent une réponse à un viol ou un inceste, la naissance de l’enfant en résultant serait un second acte de violence.
REPONSE : Il n’existe pas de données statistiques permettant de savoir dans quelle proportion l’accouchement sous X répondrait à ces situations. En tout état de cause, le droit aux origines n’a en aucun cas pour but de contraindre une mère à assumer la maternité. La suppression de l’accouchement sous X ne signifie en aucun cas l’obligation pour la mère d’assumer son enfant, ni d’établir une filiation avec lui.
CONCLUSION : Cet argument est sans influence.
3) ARGUMENT POUR : L’accouchement sous X permettrait à des enfants de naître dans de bonnes conditions et éviterait que des nouveaux nés soient trouvés dans des sacs-poubelles ou soient victimes d’infanticide.
REPONSE : Ces situations parfois relatées dans les journaux sont heureusement rarissimes et sont mises forcément en avant dès lors qu’elles heurtent la société qui a organisé une protection sociale sophistiquée. Les professionnels savent qu’il s’agit cependant de situations extrêmes qu’aucune loi ne supprimera.
Par ailleurs, cet argument comporte un amalgame condamnable entre la suppression de l’accouchement sous X que nous demandons et la suppression du droit à l’abandon que nous ne demandons pas.
CONCLUSION : cet argument est inopérant.
4) ARGUMENT POUR : Les enfants nés sous X ne rechercheraient pas l’état civil de leur mère mais seulement à comprendre le cheminement qui a conduit leur mère à cette décision.
REPONSE : L’expérience des associations et des professionnels va à l’encontre de cet argument.
CONCLUSION : cet argument n’est pas recevable.
REPONSES APPORTEES A CEUX QUI S’OPPOSENT A LA SUPPRESSION DE L’ACCOUCHEMENT SOUS X
1) ARGUMENT : La suppression de l’accouchement sous X serait contraire au droit français qui fait de l’établissement de la filiation un acte de volonté.
REPONSE : la suppression de l’accouchement sous X n’implique aucune conséquence juridique sur la filiation qui peut ensuite ne pas être juridiquement établie : Filiation connue mais non établie.
CONCLUSION : La référence au droit français est sans conséquence.
2) ARGUMENT : Les enfants nés sous X qui recherchent leur origine seraient des déséquilibrés.
REPONSE : cette demande correspond à une nécessité et est au contraire un signe d’équilibre. Des enfants adoptés malheureux comme des enfants adoptés heureux recherchent leurs origines.
REPONSE : cet argument n’est pas valable.
3) ARGUMENT : La recherche des origines serait une survalorisation du biologique sur le juridique et le lien affectif résultant de l’éducation.
REPONSE : La recherche des origines est seulement la volonté de redonner sa place au biologique à côté du juridique et de l’affectif. Le lien biologique est également important et on voit mal au nom de quoi il serait à tout jamais effacé pour justement au contraire survaloriser le juridique. Au surplus, le lien biologique peut souvent être également un lien affectif
CONCLUSION : cet argument n’est pas valable.
4) ARGUMENT : La recherche des origines serait sans intérêt car elle concernerait très peu de personnes
REPONSE : Aucune étude ne détermine la proportion des enfants nés sous X qui recherchent leurs origines. Notre expérience démontre en tout état de cause qu’ils sont nombreux et que ce sont autant des enfants provenant de l’ASE que d’associations privées qui recherchent leurs origines.
Au surplus, la suppression de l’accouchement sous X et la préconisation d’un Conservatoire des origines ne modifierait pas cet état de fait : elle permettrait seulement à ceux qui recherchent de savoir qu’ils peuvent savoir alors qu’aujourd’hui beaucoup se résignent à ne pas solliciter de renseignements de peur de trouver un dossier vide ou des indications erronées.
CONCLUSION : cet argument n’est pas valable.
5) ARGUMENT : Peu de mères chercheraient à obtenir des renseignement sur le devenir de leur enfant.
REPONSE : La plupart des mères ignorent encore aujourd’hui cette possibilité et ignorent encore plus la possibilité qu’elles ont de lever le secret de leur identité.
CONCLUSION : cet argument n’est pas valable.
